Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000398458 |
| Date de publication | 01 février 2002 |
| Enactment Date | 24 janvier 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°27 du 1 février 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MENP0102680A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Modification des annexes I et II de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Entrée en vigueur : à compter de la session 2002 des concours.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours externe de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire ».
b) A la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives ».
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres...
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