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Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°41 du 18 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000175202
Enactment Date24 janvier 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication18 février 1992
Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment son article 124;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France;
Vu le décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 1168 du 29 décembre 1990),

EN ANNEXE,LISTE DES COURS D'EAU ET CANAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT ET CONFIES A VNF. Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20...

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