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Arrêté du 24 août 1998 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 30 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000207279
Date de publication30 août 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date24 août 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur du tourisme,

Arrête :


Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement...

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