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Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000529022
Date de publication02 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1993
Enactment Date23 juin 1993

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 741-1, R. 741 1 et D.741 1 ;
Vu l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;
Vu le décret n° 81-405 du 28 avril 1981 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes et des services ;
Vu le décret n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication de l’avenant à l’accord du 27 décembre 1968, signé le 22 décembre 1985,
Arrêtent :TEXTE TOTALEMENT ABROGELISTE DES TITRES DE SEJOUR ET DOCUMENTS MENTIONNES AUX ART. R741-1 ET D741-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1980
Art. 1er. -Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R. 741-1 et D.741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
- carte de résident ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de la C.E.E. ou récépissé de demande de ce titre ;
- certificat de résidence de ressortissant algérien :
- récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus ;
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention : « étranger admis au séjour au titre...

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