Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 décembre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000360865 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°13 du 16 janvier 1993 |
| Date de publication | 16 janvier 1993 |
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-21 ;
Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par le décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 ;
Vu l’avis du conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 avril 1991 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche en date du 9 octobre 1991,
Arrête :TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ("GARDE-PECHE DE 2EME CATEGORIE,2EME CLASSE: UN CHEVRON D'ARGENT,2EME TIRET: 1ERE CLASSE)ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1986 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 86574 DU 14-03-1986 MODIFIE
Art. 1er. - L’uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est composé ainsi qu’il suit :
Tenue de cérémonie :
Personnel masculin : vareuse verte droite type sous-officier, avec pattes d’épaule et galons, pantalon gris-vert, chemise vert amande, cravate verte, chaussures noires, képi vert ;
Personnel féminin : vareuse verte croisée type sous-officier, avec pattes d’épaule et galons, jupe droite gris-vert, chemise vert amande, cravate verte, chaussures noires à talons, tricorne vert.
Tenue de réunions administratives :
Personnel masculin : chemise vert amande, pantalon gris-vert, pull-over vert amande ou veste verte, cravate verte, chaussures noires ;
Personnel féminin : chemise vert amande, jupe ou pantalon gris-vert, pull-over amande ou veste verte, cravate verte, chaussures noires à talons.
Tenue de police : veste et pantalon de treillis, chemise verte, cravate verte, pull-over ou anorak, pattes d’épaule et galons, képi (tricorne pour le personnel féminin), bottes ou rangers.
Tenue de terrain, tenue d’été et tenues spécialisées : dérivées des tenues précédentes, leur composition est fixée par une décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche
Art. 2. - Les insignes de catégories des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont portés :
Sur les pattes d’épaule, des vestes ou chemises de la manière suivante :
- garde-pêche de 2e catégorie, 2e classe : un chevron argent ;
- garde-pêche de 2e catégorie, 1re classe : deux chevrons argent ;
- garde-pêche de 1re catégorie : trois chevrons argent ;
- garde-pêche de 2e classe : un galon droit argent avec fil vert ;
- garde-chef de 1re classe : un galon droit argent ;
- garde-chef principal : deux galons droits argent.
Sur les képis (et tricornes) de la manière suivante :
Les gardes-pêche de 2e catégorie et de 1re...
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