Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/DEVN0320284A/jo/texte
Date de publication03 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000601129
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date23 septembre 2003


La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), R. 214-16, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II), premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis du commandant de la région terre Sud-Est, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Application de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ; du code de l'environnement, notamment son article L. 414-1 (II) issu de l'ordonnance 2001-321 du 11-04-2001.


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Préalpes de Grasse » (zone de protection spéciale FR 9312002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes :
Courmes, Coursegoules, Gréolières...

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