Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/DEVN0320284A/jo/texte |
| Date de publication | 03 octobre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000601129 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°229 du 3 octobre 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Enactment Date | 23 septembre 2003 |
La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), R. 214-16, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura...
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