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Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000410348
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/EQUA0201181A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication03 octobre 2002


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992, modifié en dernier lieu le 23 avril 1998, fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :

Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 04-03-1992


L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ..., à 180 pour le second concours externe », lire : « ..., à 160 pour le second concours externe ».
(Le reste sans changement.)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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