Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000280782
Date de publication03 novembre 2007
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 octobre 2007



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007, M...

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