Arrêté du 23 novembre 2021 portant modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 novembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/JUSB2134639A/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0277 du 28 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044378051
Publication Date28 novembre 2021


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 131-11 et le tableau III qui lui est annexé,
Arrête :


Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes Maritimes

Nice

Menton, Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne, Marseille.

Tarascon

Arles.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru.

Compiègne

Noyon.

Senlis

Creil.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers.

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Les Abymes.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Porto-Vecchio.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Lormont, Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Manche

Coutances

Saint-Lô.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville

Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Chenôve.

Haute-Marne

Chaumont

Saint-Dizier.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque

Dunkerque.

Lille

Roubaix, Tourcoing.

Valenciennes

Denain.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes

Gap

Briançon.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges

Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse.

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines

Forbach.

Thionville

Hayange.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Béziers

Agde.

Montpellier

Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

...

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