November 28, 2021
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- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Décret du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2021
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)