Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 1997
Date de publication01 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000734581
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date23 juin 1997
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES: M. THIERRY WAHL.
CHEF DE CABINET: M. LAURENT VAN SOEN.
CONSEILLERS: MM. DENIS BAUPIN ET ALAIN RIST.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. PATRICK FRAGMAN; MME. SABINE GIBIER; MM. VINCENT JACOB,VINCENT JACQUES LE SEIGNEUR ET ALAIN NEVEU; MME. CAROLINE ROY. Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Conseiller pour les affaires...

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