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Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 1994
Enactment Date23 juin 1994
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000730674
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE.
L'INSCRIPTION DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ENTREE DOIT ETRE EFFECTUEE CHAQUE ANNEE SELON LES MODALITES FIXEES DANS LA NOTICE EMISE DE CHAQUE SESSION,DISPONIBLE DES LE MOIS DE NOVEMBRE AU RECTORAT DE L'ACADEMIE DU DOMICILE DES CANDIDATS.LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE D'INSCRIPTION SONT PRECISEES PAR AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE...

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