Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

JurisdictionFrance
Enactment Date23 juillet 2013
Date de publication01 août 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/JUST1319687A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000027787159


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé :
A la direction des services judiciaires, la fonction « adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes » est supprimée.
A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
― la fonction de « chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » est ajoutée ;
― la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » est remplacée par la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord » ;
― la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre » est remplacée par la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ».


A l'article 2 du même arrêté :
La fonction d'« adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la...

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