Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une section internationale italienne au lycée Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris)

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 juillet 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/MENC0817443A/jo/texte
Date de publication31 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 31 juillet 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000019270160


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :


Il est créé au lycée Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris) une section internationale italienne.


Le directeur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT