Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Date de publication09 février 1995
Enactment Date23 janvier 1995
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000165342
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1995:
Mme Mangin (Josette), secrétaire administratif, chef de section, est nommée à partir du 1er février 1995 régisseur d'avances des services du Premier ministre, en remplacement de Mme Michel (Simone), admise à faire valoir ses...

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