February 09, 1995

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Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 16 juin 1976 relatif à la rémunération et au remboursement des frais des délégués, des examinateurs et des membres de la Commission nationale chargés de l'examen du permis de chasser

Arrêtés du 2 février 1995 autorisant l'ouverture au titre de 1994 de concours externes et internes pour le recrutement de maîtres ouvriers dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Décret no 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat