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Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Enactment Date23 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000345733
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication01 février 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre, notamment son article 13,

Texte totalement abrogéORGANISME CHARGE DE FAVORISER L'ECHANGE D'INFORMATION,LE COMITE DE COORDINATION EXAMINE DES SOLUTIONS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER LES RELATIONS ENTRE LES COMMANDEMENTS ET LES SERVICES,Y COMPRIS LES SERVICES INTERARMEES,AINSI QUE LA PLANIFICATION DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES D'INTERET COMMUN,NOTAMMENT EN MATIERE DE STATIONNEMENT,D'INFRASTRUCTURE ET DE MOBILISATION.
IL ASSISTE LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DANS LE REGLEMENT DES DESACCORDS RELATIFS AUX PRESTATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES AUX FORMATIONS STATIONNEES DANS LA CIRCONSCRIPTION.
PRESIDE PAR LE COMMANDANT DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,LE COMITE DE COORDINATION SE REUNIT,EN TANT QUE DE BESOIN ET AU MOINS DEUX FOIS PAR AN,A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT.
CELUI-CI FIXE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS,APRES AVOIR RECUEILLI,SI NECESSAIRE,LES PROPOSITIONS DES COMMANDANTS ORGANIQUES DONT LES FORMATIONS SONT STATIONNEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,ET CELLES DES DIRECTEURS,OU CHEFS LOCAUX DES SERVICES,Y COMPRIS LES SERVICES INTERARMEES.
OUTRE LES PARTICIPANTS PREVUS A L'ART. 13 DU DECRET 91670 DU 14-07-1991,TOUTE PERSONNE DONT LA PRESENCE PARAIT SOUHAITABLE PEUT ETRE INVITEE AUX SEANCES DU COMITE DE COORDINATION PAR LE PRESIDENT DE CELUI-CI. Arrête:

Art. 1er. - Organisme chargé de favoriser l'échange d'informations, le comité de coordination examine les solutions susceptibles d'améliorer les relations entre les commandements et les...

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