Arrêté du 23 janvier 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2002
Date de publication01 février 2002
Enactment Date23 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000776343


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 23 janvier 2002, M. Philippe Ferras, conseiller commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers commerciaux et admis, sur sa demande, à...

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