Arrêté du 23 février 1996 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription et à la réinscription d'audioprothèses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°65 du 16 mars 1996 |
| Date de publication | 16 mars 1996 |
| Enactment Date | 23 février 1996 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Record Number | JORFTEXT000000740872 |
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 21 novembre 1995 et 16 janvier 1996,
Arrêtent :
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE) TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES). Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4097
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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires...
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 21 novembre 1995 et 16 janvier 1996,
Arrêtent :
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE) TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES). Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4097
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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires...
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