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Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 2002
Date de publication26 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000234609
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date23 décembre 2002


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Mme Agnès Evren est nommée chef de cabinet du ministre à compter du 4 janvier 2003, en...

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