Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 23 avril 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000350372
Enactment Date23 avril 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication03 mai 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 8 février 1990,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Alpha Press 95, quai de Valmy, 75010 Paris, à compter du 1er décembre 1989. Apsynaps-Zelig, 31, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, à compter du 1er février 1990.
Chicot Agency, 3, rue Keppler, 75116 Paris, à compter du 1er février 1990.
Grande agence informations communications services, 14, rue Brunel, 75017 Paris, à compter du 1er février 1990.
Plurimedia Spectacles, 57, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, à compter du 1er février 1990.
Press Book international, route de Creton, Z.I. de Vasselay, B.P. 22, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny, à compter du 1er février 1990.
Rebeix-Levy's, 33, avenue Théophile-Gautier, 75116 Paris, à compter du 1er février 1990.

Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT