Arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°201 du 31 août 1990 |
| Date de publication | 31 août 1990 |
| Enactment Date | 23 août 1990 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Record Number | JORFTEXT000000534047 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,
fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique du 23 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 1990,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS TRAITEMENTS THERMIQUES ET METALLOGRAPHIE ORGANISEE PAR L'ARRETE DU 21-01-1969,PROROGE PAR L'ARRETE DU 19-12-1969 AURA LIEU EN 1991 (NON PUBLIES AU JO).
UNE SESSION DE RATTRAPAGE AURA LIEU EN 1992.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992,LES ARRETES DES 21-01-1969 ET 19-12-1969 (NON PUBLIES AU JO) ET DU 24-09-1959 SERONT...
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,
fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique du 23 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 1990,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 ET DES ANNEXES I (REGLEMENT D'EXAMEN) ET II (DEFINITION DES EPREUVES) DU PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS TRAITEMENTS THERMIQUES ET METALLOGRAPHIE ORGANISEE PAR L'ARRETE DU 21-01-1969,PROROGE PAR L'ARRETE DU 19-12-1969 AURA LIEU EN 1991 (NON PUBLIES AU JO).
UNE SESSION DE RATTRAPAGE AURA LIEU EN 1992.
A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992,LES ARRETES DES 21-01-1969 ET 19-12-1969 (NON PUBLIES AU JO) ET DU 24-09-1959 SERONT...
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