Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024572957
Enactment Date23 août 2011
Date de publication20 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/DEFT1124595A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-7, L. 4142-1 et L. 4142-2 ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment ses articles 7 et 35 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger,
Arrête :


La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à titre étranger est déterminée par...

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