Arrêté du 22 septembre 1997 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°234 du 8 octobre 1997 |
| Date de publication | 08 octobre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000201654 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 22 septembre 1997 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret du 1er avril 1992 susvisé,
Arrêtent :
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 92377 DU 01-04-1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES ENTREPRISES D'ELIMINATION DES DECHETS ET DE RECUPERATION DES MATERIAUX,DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT,DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE. Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé :
En qualité de membres suppléants : un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.
En qualité de membres suppléants : MM. Delevoye (Jean-Paul), Furminieux (René-Pierre), Weyn (Gérard), Meyer (Jacques), Pinede (Jean-Guy) et Escanez (José).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages En qualité de membres titulaires : MM. Koslowsky (André), Thévenot (Claude), Molle (Jean-François), Lebreton (Marc), Gualco (Henry), Aumonier (Jacques) et Costantino (Antoine).
En qualité de membres suppléants : M. Camuset (Arnaud), Mme Adam (Béatrice), MM. Reiss (Roland), Geslain (Thierry), Amirault (Dominique), Fontaine (Michel) et Foret (Roger).
Au titre des représentants...
Vu le décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret du 1er avril 1992 susvisé,
Arrêtent :
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 92377 DU 01-04-1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES ENTREPRISES D'ELIMINATION DES DECHETS ET DE RECUPERATION DES MATERIAUX,DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT,DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS,D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE. Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé :
Au titre des représentants de l'Etat
En qualité de membres titulaires : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales.En qualité de membres suppléants : un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membres titulaires : MM. Pelissard (Jacques), Assel (Jean-Philippe), Deffontaine (Paul), Dominati (Philippe), Durand (Camille) et Pietrasanta (Yves).En qualité de membres suppléants : MM. Delevoye (Jean-Paul), Furminieux (René-Pierre), Weyn (Gérard), Meyer (Jacques), Pinede (Jean-Guy) et Escanez (José).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages En qualité de membres titulaires : MM. Koslowsky (André), Thévenot (Claude), Molle (Jean-François), Lebreton (Marc), Gualco (Henry), Aumonier (Jacques) et Costantino (Antoine).
En qualité de membres suppléants : M. Camuset (Arnaud), Mme Adam (Béatrice), MM. Reiss (Roland), Geslain (Thierry), Amirault (Dominique), Fontaine (Michel) et Foret (Roger).
Au titre des représentants...
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