Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2004
Enactment Date22 novembre 2004
Date de publication03 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000443857


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Pierre-François Gouiffes est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 22 novembre 2004.


Le...

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