Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2013
Enactment Date22 novembre 2012
Date de publication01 janvier 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Record NumberJORFTEXT000026872412



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 22 novembre 2012, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre des représentants de l'Etat en qualité de représentante du ministre chargé...

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