Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2023
Enactment Date22 mai 2023
Date de publication27 mai 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000047596945


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2023, Mme Frédérique LAMBERT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, Mme...

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