Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°169 du 23 juillet 1992 |
| Enactment Date | 22 juin 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000177168 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Date de publication | 23 juillet 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART. 3 A 9) ET III (ART. 13 A 20) DU DECRET 56585.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961. Arrêtent:
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de...
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART. 3 A 9) ET III (ART. 13 A 20) DU DECRET 56585.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961. Arrêtent:
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:
TABLEAU I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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TABLEAU II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de...
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