Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°146 du 26 juin 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000761286 |
| Enactment Date | 22 juin 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 26 juin 1999 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 983-3 Doliprane 100 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).
349 987-9 Doliprane 150 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).
349 991-6 Doliprane 200 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).
349 994-5 Doliprane 300 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Théraplix).
347 968-7 Doxycycline GNR 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires GNR-Pharma).
341 477-1 Entocort 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/45) (laboratoires Astra France).
349 496-5 Flutamide MSD 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck, Sharp ! Dohme-Chibret).
348 970-5 Glipizide Merck 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
347 366-7 Imigrane 50 mg (sumatriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
347 370-4
Imigrane 50 mg (sumatriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Glaxo Wellcome).
349 727-7
Piracetam Biogaran 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Biogaran).
349 732-0
Piracetam Biogaran 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Biogaran).
349 734-3
Piracetam Biogaran 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires Biogaran).
349 661-6
Spironolactone Altizide Biogaran 25 mg/15...
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