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Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 24 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000184477
Date de publication24 juillet 1994
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date22 juillet 1994
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administation centrale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1994;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 juin 1994,
Arrête:

Texte totalement abrogéSUPPRIME A L'ART. 3,LES MOTS "BUREAU DE L'INFORMATION,DE LA COMMUNICATION ET DE LA DOCUMENTATION".
INSERE UN ART. 4-BIS CONCERNANT LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION COMPOSEE DU:
BUREAU DE LA COMMUNICATION EXTERNE; BUREAU DES EDITIONS ET DE LA COMMUNICATION INTERNE; BUREAU DES MOYENS...

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