Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000347008
Enactment Date22 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 1993
Date de publication30 janvier 1993

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la mer en date du 22 janvier 1993, Mlle Pouligo (Anne-Florence), administrateur civil affecté au secrétariat d’Etat à la mer, est placée en service détaché auprès du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT