January 30, 1993

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Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1993

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne

LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (rectificatif)

Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans le corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-993 du 4 juillet 1972

Décret n° 93-125 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

Arrêté du 21 janvier 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 1993 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Décret du 28 janvier 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)