Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 26 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000610265
Date de publication26 décembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES FAMILLE
Enactment Date22 décembre 2003


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. François-Alain Chieze est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2004.


Le présent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT