Arrêté du 22 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 30 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360141
Enactment Date22 décembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication30 décembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 8 et 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN FREMONT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CHRISTIAN DECHARRIERE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Il est...

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