Arrêté du 22 août 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 25 août 2013 avec l'AC Ajaccio
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 23 août 2013 |
| Enactment Date | 22 août 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027886881 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 23 août 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/22/INTD1321806A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud n° 2013232-0001 du 20 août 2013 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade François-Coty à l'occasion du match de football de ligue 1 du 25 août 2013 opposant l'AC Ajaccio à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'AC Ajaccio rencontrera celle de l'OGC Nice au stade François-Coty d'Ajaccio, le 25 août 2013 à 17 heures ; qu'il existe une rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters corses et niçois, en contradiction avec tout esprit sportif ; que cette rivalité se traduit, de manière récurrente et systématique, par de nombreux incidents violents de nature à troubler l'ordre public lors des matchs auxquels ils participent ; que les supporters de chaque équipe s'illustrent par des jets de pétards ou de projectiles, par l'allumage de fumigènes et de bombes agricoles ; qu'à plusieurs occasions ces engins ont causé des blessures physiques ou des départs d'incendie ; que tel fut notamment le cas lors des rencontres des 17 septembre 2011 et 11 août 2012 opposant l'OGC Nice à l'AC d'Ajaccio, le 29 septembre 2012 à l'occasion du match entre l'OGC Nice et le SC Bastia, le 21 octobre 2012 durant la rencontre entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, le 2 mars 2013 à l'occasion du match opposant le SC Bastia à l'AC Ajaccio ;
Considérant que la tradition de violence de ces clubs s'illustre également des actes de violence à l'encontre de supporters d'autres clubs, et ce jusqu'à une date récente :
― le 21 octobre 2012, en marge de la rencontre entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia, des échauffourées entre supporters ont éclaté au cours desquelles de nombreux projectiles ont été échangés et plusieurs bombes agricoles lancées dans les rues d'Ajaccio, qu'à cette occasion trois policiers ont été contusionnés et que le mobilier urbain ainsi...
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