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Arrêté du 22 août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés des affaires culturelles

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 1994
Date de publication24 août 1994
Enactment Date22 août 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000365906
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles, modifié par le décret no 94-721 du 22 août 1994;
Vu l'arrêté du 19 juin 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires et emplois relevant du ministre de la culture et de la communication, modifié notamment par l'arrêté du 24 septembre 1980,
Arrêtent:

REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-06-1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS FIXANT LES INDICES BRUTS PAR ECHELON DES ATTACHES DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES CULTURELLES. Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé, les dispositions relatives aux attachés de 1re classe et de 2e classe des services déconcentrés des affaires culturelles sont remplacées par les dispositions suivantes:


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