Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 1 octobre 2015
Enactment Date21 septembre 2015
Date de publication01 octobre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000031251947


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2015, l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014 est modifié ainsi qu'il suit :
« Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du...

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