Arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0253 du 30 octobre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022972618 |
| Date de publication | 30 octobre 2010 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Enactment Date | 21 octobre 2010 |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2010 :
Pour la session 2010 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
Mme DELAPORTE (Lucie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme BRASSAT-LAPEYRIERE (Annabelle), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. BRUNEAU (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. CHAUX (Pascal), avocat général près la cour d'appel de Caen.
M. CROCQ (Jean-Christophe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun.
M. CROIZIER (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme DELAMBILY (Marie-José), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. DOREMIEUX (Jacques), substitut général près la cour d'appel de Douai.
Mme FLOURIOT (Soisic), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme FOY (Nathalie), substitute générale près la cour d'appel de Versailles.
Mme GOERENS (Nicole), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mme GRESSIER (Cécile), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme IENNE-BERTHELOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme LAUDE (Bénédicte), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
M. LICHY (Olivier), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. LOGELIN (Cédric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme MESLEM (Souad), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. MESRINE (Olivier), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. PERISSE (Jack), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. REYMONDET (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme SCHLANGER (Sylvie), substitute générale près la cour d'appel de Versailles.
Mme VENET (Mireille), substitute...
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