Arrêté du 21 mars 2012 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Date de publication28 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025582593
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/21/EFIT1208161A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 28 mars 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date21 mars 2012



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2012, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 624...

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