Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTD0400485A/jo/texte |
| Date de publication | 29 juin 2004 |
| Enactment Date | 21 juin 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°149 du 29 juin 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES |
| Record Number | JORFTEXT000000801380 |
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 441-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 23 octobre 2003 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 91e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera à partir du samedi 3 juillet 2004 de Liège (Wallonie) pour une arrivée à Paris le dimanche 25 juillet 2004 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 04/05803 souscrite le 1er janvier 2004 par la Société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, à Roubaix (59073), pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 7 janvier 2004 auprès de la société GAN Eurocourtage IARD, 75383 Paris Cedex 08, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° 964557/40 en date du 24 février 2004 souscrite auprès d'AXA Assurance, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, le Doubs, la Drôme, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, la Haute-Vienne, la Seine-Saint-Denis, le...
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