Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 1989
Record NumberJORFTEXT000000479730
Publication au Gazette officielJORF du 29 juin 1989
Date de publication29 juin 1989
RENOUVELLEMENT DE MELLE. JANINE DEUNF DANS SA FONCTION DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT