June 29, 1989
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- Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT AUTORISATION DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE MASCULIN 1989 ET DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE FEMININ 1989
- Arrêté du 21 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 19 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE
- Arrêté du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
- Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales
- Arrêté du 9 juin 1989 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES,FIXATION,MODIFICATION ET SUPPRESSION DE REGIONS DE PROVENANCE
- Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 19 juin 1989 RELATIF A LA SELECTION PERMETTANT AUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS D'ACCEDER AUX ETUDES D'AIDE-SOIGNANT