Arrêté du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

JurisdictionFrance
Enactment Date21 janvier 2022
Date de publication22 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045062236
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2022
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/SPOB2200587A/jo/texte


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Fabrice JOUHAUD, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la...

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