January 22, 2022

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• Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
• Arrêté du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)
• Documents déposés
• Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 18 janvier 2022 rapportant l'arrêté du 4 novembre 2021 rapportant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur civil et portant admission à la retraite (administrateurs civils) et portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
• Formations de travail
• Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
• Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé