Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047351221
Date de publication28 mars 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date21 février 2023


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 février 2023 :
I. - Est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, Mme Maud Goblet, en remplacement de Mme...

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