March 28, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 116)
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)