Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000787865 |
| Date de publication | 03 avril 2005 |
| Enactment Date | 21 février 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°78 du 3 avril 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUH0500341A/jo/texte |
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 27 juin 2002, du 12 février 2004 et du 11 janvier 2005,
Arrêtent :
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.
La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions...
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