Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'industrie et du commerce)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Enactment Date21 décembre 2001
Date de publication04 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000215407


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 4-I-A du décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce, au titre de...

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