Arrêté du 21 avril 1999 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 4 mai 1999
Enactment Date21 avril 1999
Date de publication04 mai 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000577044

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 1999, la nomination de M. Reboussin (Dominique) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois...

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