Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 avril 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/21/VJSV1712243A/jo/texte |
| Date de publication | 03 mai 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0104 du 3 mai 2017 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000034539977 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017,
Arrête :
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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